Tél : 01 87 66 30 44 De 10h à 20h
Aucun produit
Conditions générales de ventes
B26 SHOP est une marque déposée par la société B26 SERVICES.
SPRAYDIFF RCS 908607559 - Les produits marque KING Derm’Alpes sont conditionnés et expédiés via la société SPRAYDIFF.
-Préambule :
Les Conditions Générales de Ventes s’appliquent aux opérations juridiques concernant les produits commercialisés par la société B26 SERVICES sur sa boutique en ligne.
-ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les termes et conditions pour lesquels la société B26 SERVICES propose et commercialise ses produits.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf cas exceptionnel, faites au préalable à l’écrit avec l’accord des deux parties.
-ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance, lors de sa commande, des présentes conditions générales de vente du site et de sa boutique en ligne, et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société B26 SERVICES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
-ARTICLE 3 - PRODUITS La majorité des produits proposés par la société B26 SERVICES à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, tous les produits commercialisés par la société B26 SERVICES peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.
-ARTICLE 3 - LES COMMANDES
Les systèmes d'enregistrement automatique des achats et fiches clients sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de l’achat en ligne, et donc de la lecture des Conditions Générales de Ventes régissant une relation contractuelle entre la société B26 SERVICES et son client. La société B26 SERVICES donnera confirmation au client l'acceptation de son achat et donc de la transaction via l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura entré lors de son inscription ou lors du remplissage de sa fiche client pour l’envoi de sa commande . La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de confirmation de la commande. La société B26 SERVICES se réserve le droit de refuser ou d'annuler, en cas de défaut de paiement de la commande ou d' insolvabilité de son client, toute commande passée ou livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les données personnelles indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci.
La société B26 SERVICES n’assumera aucune responsabilité des erreurs commises par le consommateur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. Les commandes passées seront soumises aux conditions du prestataire de livraison sélectionné par la société B26 SERVICES.
-ARTICLE 5 - LIVRAISON Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, la Société B26 SERVICES s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai établis avec son prestataire de livraison. Tous les produits stipulés dans les Commandes passées à la société B26 SERVICES sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de la société B26 SERVICES ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La propriété revenant de tout droit à la société B26 SERVICES. La livraison sera effectuée par Le prestataire de service dédié aux livraisons. Voir ses conditions générales vis son site personnel. La preuve de livraison fait foi de confirmation de réception ( colis certifié livré conforme ) Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à la société B26 SERVICES ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. Dès lors la réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la société B26 SERVICES de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.
ARTICLE 6 - RETRACTATION Le client dispose d'un délai de 7 jours jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à la société SPRAYDIFF contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, dans leurs emballages, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante : 347 Rue de Chatagnon, 38430 Moirans, France. Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture. Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge du client. Nous vous conseillons donc d’assurer vos expéditions à la valeur de votre facture. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SPRAYDIFF s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
-ARTICLE 7 - PRIX Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. -ARTICLE 8 - PAIEMENT Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société B26 SERVICES. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande sera assurée par la société Payplug et PayPal. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et les sociétés Payplug et PayPal auront donné leur accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur Payplug ou PayPal. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société Payplug et PayPal , la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont les responsables sont Payplug et PayPal . Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Payplug et PayPal sont les marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par Payplug et PayPal. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Payplug ou PayPal
-ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. -ARTICLE 10 - RESPONSABILITE la société B26 SERVICES ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société B26 SERVICES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et la société B26 SERVICES se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
-ARTICLE 11 - GARANTIE Dans tous les cas la société B26 SERVICES ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la société B26 SERVICES est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le produit devra nous être retourné selon les conditions de retour, dans son emballage d'origine accompagné de tous ses accessoires ainsi qu'une lettre explicative de la panne. Le client pourra contacter le service clients par téléphone 01 87 66 30 44 ou par mail à l'adresse nuisibles.service.idf@gmail.com Réponse : 48 heures / 72 heures
-ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer. De plus, la société B26 SERVICES s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
-ARTICLE 13 - CONDITIONS PARTICULIERES Les produits commercialisés par la société B26 SERVICES sont des produits phytosanitaires et des produits liés à l'entretien et à l'hygiène publique. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Le client s’engage à respecter les strictes indications inscrites sur le produit et à prendre connaissance des fiches de données de sécurité et des fiches de données techniques. La société B26 SERVICES ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation d'un produit. Tous les produits proposés par la société B26 SERVICES à ses clients sont en principe disponibles chez nos fournisseurs. L'offre de produits et les prix affichés par la société B26 SERVICES sont valables pendant toute la durée d’affichage sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur la disponibilité provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.